Politique de confidentialité

La Madeleine, Brosseau vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels relativement aux visiteurs de son site Web.


Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Ce site Web ne place aucun cookie permanent sur le disque dur des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement des cookies temporaires nécessaires pour améliorer les performances des fonctionnalités du site Web.

Nous mettons en place un certain nombre de témoins, notamment pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un témoin de connexion est de deux jours, celle d’un témoin d’option d’écran est d’un an.


Informations échangées automatiquement

Lorsque vous accédez à notre site Web, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont notamment les suivantes :

  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
  • le type et le modèle d’appareil utilisé;
  • le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur utilisé;
  • le système d’exploitation utilisé;
  • la date et l'heure de la visite;
  • les pages que vous consultez;
  • la résolution d’écran de l’appareil;
  • l’adresse du site référent, si vous accédez à notre site à partir d’un autre site;
  • les pages consultées sur notre site : la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités;

Ces informations à propos de votre navigation sur notre site sont conservées et exploitées à des fins techniques et statistiques, notamment avec l’aide de Google Analytics. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l’optimisation des moteurs de recherche.

Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».


Liens vers d’autres sites

Notre site propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il y en a une.


Absence d’avis juridique

Le contenu du site ou toute communication résultant de son utilisation ne peut être considéré et ne doit pas être interprété comme étant un conseil ou un avis juridique de La Madeleine, Brosseau.


Protection des renseignements personnels

La Madeleine, Brosseau prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles que vous lui transmettez. Si vous communiquez volontairement des informations personnelles ou confidentielles, dans le cadre de votre utilisation de ce site Internet ou par courriel, uniquement les employés de La Madeleine, Brosseau ou ses fournisseurs informatiques, auront accès aux informations confidentielles. Ces informations sont uniquement accessibles et ce uniquement dans le but de répondre à vos demandes. Nous ne divulguerons aucune de vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement.


Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Dans le cadre de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir certains de vos renseignements personnels suivants :

  • Vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone ;
  • Des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services, incluant des renseignements personnels sensibles ;
  • Des renseignements relatifs à la facturation, tels que votre adresse de facturation ou vos informations bancaires ;

Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité d'informations personnelles que nous collectons à ce qui est strictement nécessaire aux buts décrits dans la section « Dans quels buts utilisons-nous vos renseignements personnels ? ». Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs.


Dans quels buts utilisons-nous vos renseignements personnels ?

De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Vous fournir des services juridiques ;
  • Créer, maintenir et améliorer nos relations avec vous ;
  • Veiller au respect de nos obligations juridiques et réglementaires ;
  • Veiller à la bonne conduite de nos affaires, incluant la facturation et la gestion de nos dossiers ;
  • Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire et afin de nous conformer à nos obligations légales, éthiques et réglementaires. Passé ce délai, vos informations personnelles seront détruites de manière sécurisée ou anonymisée.


Pour plus d’informations à propos de cette politique

Si vous avez des questions, commentaires ou une plainte concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Me Valérie La Madeleine, avocate

45, Place Charles-Le Moyne, bureau 100

Longueuil QC J4K 5G5

Téléphone : 579-721-8721 #1

Télécopieur : 450 396-9399

Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.